Article L6222-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps de formation et travail en apprentissage
Résumé Le temps en formation des apprentis est du temps de travail, sauf si ce sont des cours supplémentaires.
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.
Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.
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