Article L6222-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du contrat d'apprentissage et obtention du diplôme ou du titre préparé
Résumé Si l'apprenti obtient son diplôme, il peut arrêter son contrat avant la fin, mais doit en parler à son employeur.
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.
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