Article L6122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la formation pour les chefs d'entreprise du secteur des métiers
Résumé L'État finance la formation des chefs d'entreprise et leurs employés dans le secteur des métiers.
Afin de faciliter l'accès aux fonctions de chef d'entreprise du secteur des métiers et d'assurer le perfectionnement et la qualification professionnelle des chefs d'entreprise de ce secteur et de leurs salariés, l'Etat concourt, dans les conditions fixées au présent titre, au financement des stages qui leur sont destinés.
En outre, l'Etat peut participer au financement des fonds d'assurance-formation de non-salariés prévus à l'article L. 6332-9 créés pour ce secteur professionnel.
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