Article L7411-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions aux travailleurs à domicile
Résumé Les travailleurs à domicile doivent suivre les règles du code du travail, sauf s'il y a des règles spéciales.
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs à domicile, sous réserve des dispositions du présent livre.
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