Article L7345-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition, organisation et fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Résumé L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est dirigée par un conseil et un directeur général, avec des membres de l'État, des travailleurs, des plateformes et des experts.
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Le conseil d'administration comprend, outre son président, des représentants de l'Etat, des représentants des organisations de travailleurs représentatives au niveau des secteurs et des représentants des plateformes mentionnées à l'article L. 7342-1. Il comprend également des personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière d'économie numérique, de dialogue social et de droit commercial.
Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret.
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