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Article L7342-2

Assurance des travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Code du travail

Article L7342-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation

Résumé Si une plateforme en ligne décide ce que vous faites et à quel prix, elle a des responsabilités envers vous.

Lorsque la plateforme détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix, elle a, à l'égard des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre.

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Lorsque la plateforme détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix, elle a, à l'égard des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre.