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Chapitre II

Mise en œuvre

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Article L7341-1

Champ d'application des travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Code du travail

Article L7332-7

Article L7332-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application aux entrepreneurs salariés non associés d'une coopérative

Résumé Les règles de cet article valent pour les entrepreneurs salariés qui ne sont pas encore associés de la coopérative.

Le présent titre s'applique aux entrepreneurs salariés régis par les articles L. 7331-2 et L. 7331-3 qui ne sont pas encore associés de la coopérative d'activité et d'emploi.

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Le présent titre s'applique aux entrepreneurs salariés régis par les articles L. 7331-2 et L. 7331-3 qui ne sont pas encore associés de la coopérative d'activité et d'emploi.