Article L7332-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la coopérative d'activité et d'emploi vis-à-vis des tiers
Résumé La coopérative est responsable des promesses faites par l'entrepreneur salarié associé.
La coopérative d'activité et d'emploi est responsable des engagements pris vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité économique développée par l'entrepreneur salarié associé.
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