Article L7313-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale du préavis en cas de rupture du contrat de travail pour les voyageurs, représentants et placiers
Résumé Plus on est ancien dans l'entreprise, plus le préavis de départ est long.
En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :
1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;
2° Deux mois durant la deuxième année ;
3° Trois mois au-delà.
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