Article L7124-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation individuelle pour l'emploi d'un enfant
Résumé Les autorités peuvent retirer à tout moment l'autorisation de faire travailler un enfant de moins de seize ans.
L'autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant mentionnée à l'article L. 7124-1 peut être retirée à tout moment.
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