Article L7121-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Production illégale de spectacle par un agent artistique
Résumé Un agent artistique qui produit un spectacle sans autorisation et en répétant l'erreur peut aller en prison pendant six mois et payer une amende de 3 750 euros.
Le fait, pour un agent artistique, de produire un spectacle vivant sans être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 7121-12, est puni, en cas de récidive, d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.
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