Article L7121-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des agences artistiques par le maire
Résumé Le maire surveille les agences artistiques pour qu'elles soient propres et en ordre.
Le maire surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et le respect des règles d'hygiène.
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