Article L7121-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère commercial de l'activité d'agent artistique
Résumé L'agent artistique vend des services, comme un commerçant.
L'activité d'agent artistique présente un caractère commercial au sens des dispositions du code de commerce.
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