Article L4823-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des travailleurs sur les risques naturels majeurs dans les départements d'outre-mer
Résumé Les employeurs dans les départements d'outre-mer doivent informer régulièrement leurs employés des risques naturels et des mesures de prévention.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive régulièrement une information appropriée sur les risques naturels majeurs, mentionnés au I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, auxquels il est exposé sur son lieu de travail ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention. Les modalités de cette information sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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