Article L4822-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la composition de l'équipe pluridisciplinaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on peut changer l'équipe de santé au travail avec un décret pour mieux s'adapter aux besoins de l'île.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret peut adapter la composition de l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8.
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