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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L4822-1

Dispositions spécifiques pour l'exercice de la médecine du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail

Article L4821-1

Article L4821-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de santé et de sécurité au travail à l'outre-mer sont les mêmes que celles pour les relations de travail.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée des dispositions générales

Résumé des changements L’article général supplémentaire (L 1521‑4) est désormais inclus dans les dispositions applicables.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-3 sont également applicables aux dispositions du présent titre.