Code du travail

Article L4733-7

Article L4733-7

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Suspension et rupture du contrat de travail pour les jeunes de moins de 18 ans

Résumé Les jeunes de moins de 18 ans peuvent voir leur contrat de travail suspendu ou rompu en cas d'urgence.

Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.


Historique des versions

Version 1

Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.