Article L4641-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction et placement des Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Résumé Chaque région a un comité pour améliorer la santé et la sécurité au travail, qui travaille avec les autorités locales.
Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de chaque représentant de l'Etat dans la région.
Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.
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