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Chapitre Ier

Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

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Missions

L4642-1

Code du travail

Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Article L4641-4

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Fonction et placement des Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Résumé Chaque région a un comité pour améliorer la santé et la sécurité au travail, qui travaille avec les autorités locales.

Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de chaque représentant de l'Etat dans la région.

Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.

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Article L4641-5

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Composition et missions du comité régional de prévention et de santé au travail

Résumé L'article L4641-5 parle de qui fait partie du comité de prévention au niveau régional et de ses missions principales.

Au sein du comité régional d'orientation des conditions de travail, le comité régional de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, du réseau régional des caisses de mutualité sociale agricole, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Ce comité a notamment pour missions :

1° De formuler les orientations du plan régional santé au travail et de participer au suivi de sa mise en œuvre ;

2° De promouvoir l'action en réseau de l'ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels ;

3° De contribuer à la coordination des outils de prévention mis à la disposition des entreprises ;

4° De suivre l'évaluation de la qualité des services de prévention et de santé au travail.

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Article L4641-6

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Détermination de l'organisation et du fonctionnement des comités régionaux d'orientation et de prévention des conditions de travail

Résumé Un décret précise comment fonctionnent les comités régionaux pour la sécurité au travail.

Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement du comité régional d'orientation des conditions de travail et du comité régional de prévention et de santé au travail.

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