Article L4642-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Résumé L'agence aide les entreprises à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques.
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a pour mission :
1° De contribuer au développement et à l'encouragement de recherches, d'expériences ou réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail ;
2° De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l'étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ;
3° D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation, de prévention des risques professionnels et de promotion de la qualité de vie et des conditions de travail .
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