Article L4641-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé Le Conseil d'orientation des conditions de travail est composé de représentants de l'État, des employeurs, des syndicats, et d'experts.
Le conseil d'orientation des conditions de travail comprend des représentants de l'Etat, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, des représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, des représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention, ainsi que des personnalités qualifiées.
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