Article L4623-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps de travail du médecin du travail
Résumé Le médecin du travail doit travailler un tiers du temps en entreprise et l'employeur doit lui permettre de participer à des réunions le reste du temps.
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
L'employeur ou le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail de respecter cette obligation et de participer aux instances internes de l'entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail.
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