Article L4532-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des travailleurs dans le cadre du collège interentreprises
Résumé Les travailleurs ne peuvent pas être punis pour donner leur avis au sein du collège interentreprises.
Les opinions que les travailleurs employés sur le chantier émettent dans l'exercice de leurs fonctions au sein du collège interentreprises ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.
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