Article L4532-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil
Résumé Sur les chantiers avec plusieurs entreprises, il faut organiser la sécurité pour éviter les risques et partager les équipements.
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
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