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Section 5

Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

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Article L4524-1

Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Code du travail

Article L4523-17

Article L4523-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des représentants du personnel dans les commissions santé, sécurité et conditions de travail élargie

Résumé Les employés d'autres entreprises qui siègent dans certaines commissions sont protégés.

Les salariés d'entreprises extérieures qui siègent ou ont siégé en qualité de représentants du personnel dans une commission santé, sécurité et conditions de travail élargie bénéficient de la protection prévue par le livre IV de la deuxième partie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du comité en commission santé

Résumé des changements L’article remplace le terme « comité d’hygiène » par « commission santé », modifiant ainsi la désignation du groupe représentatif tout en conservant la même protection juridique.

Les salariés d'entreprises extérieures qui siègent ou ont siégé en qualité de représentants du personnel dans une commission santé, sécurité et conditions de travail élargie bénéficient de la protection prévue par le livre IV de la deuxième partie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les salariés d'entreprises extérieures qui siègent ou ont siégé en qualité de représentants du personnel dans un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi bénéficient de la protection prévue par le livre IV de la deuxième partie.