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Chapitre Ier

Prévention des risques en milieu hyperbare

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Article L4511-1

Règles de prévention des risques pour les travaux réalisés par une entreprise extérieure

Code du travail

Article L4461-1

Article L4461-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérivation de la méthode de calcul des effectifs en milieu hyperbare

Résumé Pour les entreprises en milieu hyperbare, le calcul des effectifs se fait selon des règles spéciales.

Par dérogation aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3, pour l'application du chapitre Ier du titre VI du livre IV de la quatrième partie de la partie réglementaire, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'effectif salarié et les règles de franchissement des seuils d'effectif sont déterminés.

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Version 1

Par dérogation aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3, pour l'application du chapitre Ier du titre VI du livre IV de la quatrième partie de la partie réglementaire, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'effectif salarié et les règles de franchissement des seuils d'effectif sont déterminés.