Article L4153-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travail des mineurs pendant les vacances scolaires
Résumé Les mineurs de plus de 14 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, mais ils doivent se reposer autant qu'ils travaillent.
Les dispositions de l'article L. 4153-1 ne font pas obstacle à ce que les mineurs de plus de quatorze ans soient autorisés pendant leurs vacances scolaires à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés.
Les modalités d'application de ces dispositions sont déterminées par décret.
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