Code du travail

Titre III : Droits d'alerte et de retrait

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Droits d'alerte et de retrait des employés

Résumé. Les employés ont le droit d'alerter leur employeur en cas de danger et de quitter les lieux sans être punis, tout en évitant de créer de nouveaux risques.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre III : Droits d'alerte et de retrait
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement