Code du travail
Titre III : Droits d'alerte et de retrait
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Droits d'alerte et de retrait des employés
Résumé. Les employés ont le droit d'alerter leur employeur en cas de danger et de quitter les lieux sans être punis, tout en évitant de créer de nouveaux risques.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Droits d'alerte et de retrait
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement