Article L1442-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des horaires pour les membres salariés des conseils de prud'hommes
Résumé Si tu travailles et que tu es membre d'un conseil de prud'hommes, ton employeur doit t'accorder des horaires qui te permettent de te reposer.
Le salarié membre d'un conseil de prud'hommes, travaillant en service continu ou discontinu posté, a droit à un aménagement d'horaires de son travail de façon à lui garantir un temps de repos minimum.
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