Article L1442-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des salariés exerçant leur activité en dehors d'un établissement ou dépendant de plusieurs employeurs
Résumé Les travailleurs itinérants ou multi-employeurs pourront recevoir une compensation, dont les règles seront définies par un décret
Un décret détermine les modalités d'indemnisation des salariés qui exercent leur activité professionnelle en dehors de tout établissement ou dépendent de plusieurs employeurs.
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