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Section 5

Dépenses du conseil de prud'hommes

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Article L1423-16

Détermination des conditions d'application des dispositions de la section 6

Code du travail

Article L1423-15

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Financement des dépenses du conseil de prud'hommes

Résumé L'État paie les coûts de fonctionnement et de personnel du conseil de prud'hommes.

Les dépenses de personnel et de fonctionnement du conseil de prud'hommes sont à la charge de l'Etat.

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Les dépenses de personnel et de fonctionnement du conseil de prud'hommes sont à la charge de l'Etat.