Article L1423-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et rééligibilité du président et du vice-président du conseil de prud'hommes
Résumé Le président et le vice-président du conseil de prud'hommes sont élus pour un an et peuvent rester en fonction s'ils respectent l'alternance entre les représentants des salariés et des employeurs.
Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 1423-4.
Ils restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
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