Article L1423-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des présidents et vice-présidents au conseil de prud'hommes
Résumé Les conseillers prud'hommes élisent leurs présidents ou vice-présidents parmi eux, avec une limite d'un mandat par conseiller.
Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié.
Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur.
Le vote par mandat est possible. Toutefois, un conseiller ne peut détenir qu'un seul mandat.
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