Article L1423-3
Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.
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Code du travail
Article L1423-3
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Version 3
Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.
Version 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation annuelle de présence du juge départiteur
Résumé des changements Ajout d’une disposition obligeant le juge départiteur à assister au moins une fois par an à l’assemblée générale du conseil de prud’hommes.
En vigueur à partir du vendredi 7 août 2015
Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.
A sa demande et au moins une fois par an, le juge départiteur mentionné à l'article L. 1454-2 assiste à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.
Version 1
Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.