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Section 2

Président et vice-président

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Article L1423-4

Élection du président et du vice-président du conseil de prud'hommes

Code du travail

Article L1423-3

Article L1423-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et du vice-président du conseil de prud'hommes

Résumé Les conseillers prud'hommes choisissent leur président et vice-président ensemble.

Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.

A sa demande et au moins une fois par an, le juge départiteur mentionné à l'article L. 1454-2 assiste à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation annuelle de présence du juge départiteur

Résumé des changements Ajout d’une disposition obligeant le juge départiteur à assister au moins une fois par an à l’assemblée générale du conseil de prud’hommes.

Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.

A sa demande et au moins une fois par an, le juge départiteur mentionné à l'article L. 1454-2 assiste à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.