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Section 1

Garanties de procédure

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Article L1332-2

Procédure disciplinaire et garanties du salarié

Code du travail

Article L1332-1

Article L1332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gravité des sanctions disciplinaires

Résumé Un employeur ne peut sanctionner un salarié sans le prévenir par écrit des raisons de la sanction, au même moment.

Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

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Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.