Article L1321-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du règlement intérieur en matière de droits des salariés, de harcèlement et de protection des lanceurs d'alerte.
Résumé Le règlement intérieur doit protéger les droits des employés et les lanceurs d'alerte.
Le règlement intérieur rappelle :
1° Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 ou par la convention collective applicable ;
2° Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le présent code ;
3° L'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte prévu au chapitre II de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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