Article L1321-2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Principe de neutralité dans le règlement intérieur
Résumé Les règles de l'entreprise peuvent demander aux employés de rester neutres si cela est nécessaire pour protéger d'autres droits ou pour faire fonctionner l'entreprise, et si les limites sont raisonnables.
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
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