Article L1254-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et interdictions de recours au portage salarial
Résumé Une entreprise peut employer un salarié porté pour des travaux temporaires ou des compétences qu'elle n'a pas.
L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.
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