Article L1253-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux moyens collectifs et installations dans l'entreprise utilisatrice
Résumé Les employés du groupement d'employeurs peuvent utiliser les mêmes transports et installations que les autres employés de l'entreprise.
Les salariés du groupement ont accès dans l'entreprise utilisatrice aux moyens collectifs de transport et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier les salariés de l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que ces derniers.
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