Article L1253-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de médecine du travail pour les groupements d'employeurs
Résumé Les groupements d'employeurs doivent s'occuper de la santé des employés, sauf s'il y a besoin de surveillance médicale spéciale.
Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge du groupement.
Lorsque l'activité exercée par le salarié mis à disposition nécessite une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'utilisateur.
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