Article L1252-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des salariés mis à disposition
Résumé Un salarié prêté à une autre entreprise doit être payé au moins autant qu'un salarié qui fait le même travail dans cette entreprise.
La rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d'un salarié de niveau de qualification professionnelle identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise utilisatrice.
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