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Section 2

Contrat de travail à temps partagé

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Article L1252-8

Accès aux moyens de transport et installations collectives pour les salariés mis à disposition

Code du travail

Article L1252-7

Article L1252-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'entreprise utilisatrice pendant la mise à disposition

Résumé L'entreprise qui utilise le travailleur doit veiller à ce que les conditions de travail soient légales et respectent les conventions du lieu de travail.

Pendant la durée de la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction linguistique

Résumé des changements Correction grammaticale : le texte passe de « telles quelles… » à « telles qu’elles… », sans modifier le sens juridique.

Pendant la durée de la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pendant la durée de la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail telles quelles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.