Article L1252-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clause de rapatriement pour les salariés à l'étranger
Résumé Si un salarié travaille à l'étranger avec ce type de contrat, l'entreprise paiera son retour en France, sauf s'il rompt le contrat.
Lorsque la mise à disposition du salarié s'effectue hors du territoire métropolitain, le contrat de travail à temps partagé contient une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'entreprise de travail à temps partagé.
Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
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