Article L1251-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie financière et défaillance des entreprises de travail temporaire
Résumé Les règles sur la garantie financière des entreprises de travail temporaire sont fixées par un décret.
Les conditions d'application du présent paragraphe sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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