Article L1251-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Résumé Si l'agence d'intérim fait faillite, l'entreprise qui utilise les services de l'intérimaire doit payer ses salaires et cotisations sociales pour la durée de la mission.
En cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire et d'insuffisance de la caution, l'entreprise utilisatrice est substituée à l'entreprise de travail temporaire pour le paiement des sommes qui restent dues aux salariés temporaires et aux organismes de sécurité sociale ou aux institutions sociales dont relèvent ces salariés, pour la durée de la mission accomplie dans l'entreprise.
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