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Paragraphe 1

Réunions des représentants du personnel

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Article L1233-30

Obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciement économique collectif

Code du travail

Article L1233-29

Article L1233-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de consultation du comité social et économique pour les entreprises de moins de 50 salariés

Résumé L'employeur doit réunir deux fois le comité social et économique, avec au moins 14 jours entre les réunions.

Dans les entreprises ou établissements employant habituellement moins de cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte le comité social et économique. Ce dernier tient deux réunions, séparées par un délai qui ne peut être supérieur à quatorze jours.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’entité consultée – passage aux délégués du personnel au CSE

Résumé des changements L’employeur passe de la consultation des délégués du personnel à celle du comité social et économique (CSE), sans changer le nombre ni l’intervalle des réunions.

Dans les entreprises ou établissements employant habituellement moins de cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte le comité social et économique. Ce dernier tient deux réunions, séparées par un délai qui ne peut être supérieur à quatorze jours.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les entreprises ou établissements employant habituellement moins de cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte les délégués du personnel.

Ces derniers tiennent deux réunions, séparées par un délai qui ne peut être supérieur à quatorze jours.