Article L1231-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux salariés liés à plusieurs employeurs
Résumé Si vous travaillez pour plusieurs patrons, les règles de rupture de contrat vous concernent aussi.
Les dispositions du présent titre sont applicables lorsque le salarié est lié à plusieurs employeurs par des contrats de travail.
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