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Article L1225-70

Nullité des conventions contraires aux dispositions légales sur la maternité, la paternité, l'adoption et l'éducation des enfants

Code du travail

Article L1225-69

Article L1225-69

Les salariés mentionnés à la présente sous-section ne sont pas pris en compte dans les 2 % de salariés prévus aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8 pouvant être simultanément absents au titre du congé individuel de formation.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 23 août 2019

Les salariés mentionnés à la présente sous-section ne sont pas pris en compte dans les 2 % de salariés prévus aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8 pouvant être simultanément absents au titre du congé individuel de formation.