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Sous-section 5

Dispositions particulières à l'allaitement

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Article L1225-34

Démission de la salariée en état de grossesse

Code du travail

Article L1225-33

Article L1225-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux conditions d'application de l'allaitement

Résumé Un texte officiel précise comment protéger l'allaitement au travail, selon la taille et le type de l'entreprise.

Un décret en Conseil d'Etat détermine, suivant l'importance et la nature des établissements, les conditions d'application de la présente sous-section.

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Un décret en Conseil d'Etat détermine, suivant l'importance et la nature des établissements, les conditions d'application de la présente sous-section.