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Chapitre II

Principe de non-discrimination

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Article L1132-3-2

Protection des salariés contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle

Code du travail

Article L1132-3-1

Article L1132-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de discrimination liée à l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur

Résumé On ne peut pas punir un employé s'il est juré ou citoyen assesseur.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur.

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Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur.